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SOPHIE DE FONTAINE
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Les 5 derniers articles :
Bin, Fabrice
and Fontaine, Sophie de
(2022)
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne.
In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique
Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.)
Mare & Martin.
Series “Horizons européens”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176.
ISBN 978-2-84-934630-3
Fontaine, Sophie de
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5).
JurisClasseur Fiscalité immobilière.
Fontaine, Sophie de
(2022)
L'Europe fiscale ou protéger malgrè les Etats.
Revue de l'Union européenne (n° 654).
pp. 12-16.
Fontaine, Sophie de
(2020)
Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Etat des lieux.
Gestion et finances publiques (n°4).
pp. 115-122.
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2020)
Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle.
In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017
Touchelay, Béatrice (ed.)
IGPDE.
Series “Animation de la recherche”
pp. 234-247.
ISBN 978-2-11-129455-4
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(2022)
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ISBN 978-2-84-934630-3
Fontaine, Sophie de and Bin, Fabrice
(2020)
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Touchelay, Béatrice (ed.)
IGPDE.
Series “Animation de la recherche”
pp. 234-247.
ISBN 978-2-11-129455-4
Fontaine, Sophie de
(2017)
L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale.
In : La constitution européenne de la France
Gaudin, Hélène (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
pp. 187-202.
ISBN 978-2-247-17073-9
Fontaine, Sophie de
(2016)
L'abus de droit fiscal en droit français.
In : Zneuziti Prava
Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady.
p. 163.
ISBN 978-80-87975-43-5
Fontaine, Sophie de
(2014)
Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA.
In : La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA
Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-086-7