Dans un contexte de réarmement européen et de montée en charge de la BITD, ce cycle de quatre webinaires examine les principaux enjeux liés au contrôle des exportations, aux financements, à l’intelligence artificielle et aux marchés publics de défense. Les opérations internationales des entreprises de la BITD sont soumises à plusieurs régimes de contrôle dont l’articulation détermine la faisabilité et la sécurité des projets. Cette session présente les évolutions récentes des réglementations américaines ITAR et EAR, du règlement européen relatif aux biens à double usage et du régime français applicable aux matériels de guerre. Elle aborde également le contrôle des investissements étrangers et les principaux développements relatifs aux sanctions économiques.
Cette formation fait partie du "CYCLE LEX DÉFENSE" qui réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le mot des responsables de formation
tewari,racco « L’accompagnement d’opérations internationales soumises à plusieurs régimes de contrôle constitue une dimension importante de notre pratique. Cette expérience nous permet d’en apprécier les points de friction et les conséquences concrètes pour les entreprises intervenant dans les secteurs stratégiques. »
SHRUTIH TEWARI et LUCIANO RACCO, Avocats au sein du cabinet Greenberg Traurig à New York.
Contenu de la formation
Objectifs
Identifier les régimes français, européens et américains de contrôle des exportations susceptibles de s’appliquer aux activités des entreprises de la BITD.
Apprécier les incidences du contrôle des investissements étrangers et des sanctions économiques sur les opérations internationales.
Compétences visées
Déterminer le régime de contrôle des exportations applicable à une opération internationale.
Sécuriser les opérations stratégiques au regard des investissements étrangers, des sanctions économiques et des restrictions internationales.
Le + de la formation
Une lecture comparée des dispositifs français, européens et américains permettant d’identifier les éventuels chevauchements de réglementation. L’intervention d’avocats établis aux États-Unis éclaire la portée extraterritoriale des réglementations américaines et leur articulation avec les dispositifs européens et français.
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 3 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Chef d’entreprise de la BITD, Direction financière, Direction juridique, Direction compliance, Responsable procurement, Ingénieurs.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
300 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 3 heures
Modalité : Distanciel
