partie 1/4 : 19/01 (17h-20h) partie 2/4 :14/01 (17h-20h) partie 3/4 :Nous contacter(17h-20h) partie 4/4 : Nous contacter (17h-20h)
Présentation
CYCLE COMMANDE PUBLIQUE
Dans un contexte de réarmement européen, ce cycle examine les enjeux réglementaires, financiers et technologiques des entreprises de la défense à travers quatre webinaires complémentaires. Deux figurent dans le domaine « Commande publique & défense », consacrés aux financements de la BITD et aux marchés publics de défense ; les deux autres, dans le domaine « International & innovation », portent sur le contrôle des exportations, les sanctions économiques et l’intelligence artificielle. Ce cycle réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
PARTIE 1/4 Outils français et européens de financement de la BITD : enjeux ESG, CSRD et taxonomie - 3 heures
Certaines situations de médiation se caractérisent par une conflictualité intense, durable ou polarisée. Les positions se rigidifient, les récits deviennent incompatibles, les parties peuvent se disqualifier mutuellement, et le processus amiable risque d’être capté par l’escalade, la défiance ou la recherche de validation d’un récit. Cette formation de deux jours constitue un module socle pour aborder ensuite, dans une formation complémentaire plus spécialisée, les médiations familiales complexes autour de la place et de la parole de l’enfant en conflictualités parentales sévères. En savoir plus
Le responsable de formation
lochmann
SABINE LOCHMANN, Présidente d’ASCEND SAS, membre du groupe de travail Financement des entreprises d’EuroDéfense France et experte en gouvernance et durabilité.
PARTIE 2/4 Spécificités et actualités des marchés publics de la défense - 3 heures
Consacré aux modules 10 à 13 du MBA Juriste commande publique, cette formation suit le contrat depuis sa prise d’effet jusqu’aux responsabilités susceptibles de subsister après son achèvement. Modifications, sanctions, fin de la relation contractuelle et garanties sont replacées dans la continuité de l’exécution afin d’en dégager les règles, les points de vigilance et les conséquences pratiques. En savoir plus
Le responsable de formation
kalflèche, cayssials GRÉGORY KALFLÈCHE, Agrégé des facultés de droit et professeur des universités en droit public à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut Maurice Hauriou. CAROLE CAYSSIALS, Avocate et fondatrice du cabinet SCP ARCHE AVOCATS.
PARTIE 3/4 Actualité du contrôle export, sanctions et sécurité économique - 3 heures
Les différends relatifs aux contrats de la commande publique peuvent naître dès la passation et se prolonger au cours de l’exécution. Cette formation étudie les recours ouverts aux différents stades de la relation contractuelle, leurs conditions de mise en œuvre et leurs effets. Elle confronte la voie juridictionnelle aux modes amiables afin d’éclairer le choix de la stratégie la mieux adaptée à la nature du litige ainsi que leurs modes de règlement amiable. En savoir plus
Le responsable de formation
tewari,racco
SHRUTIH TEWARI et LUCIANO RACCO, Avocats au sein du cabinet Greenberg Traurig à New York.
PARTIE 4/4 IA, défense et contrôle des exportations - 3 heures
Les différends relatifs aux contrats de la commande publique peuvent naître dès la passation et se prolonger au cours de l’exécution. Cette formation étudie les recours ouverts aux différents stades de la relation contractuelle, leurs conditions de mise en œuvre et leurs effets. Elle confronte la voie juridictionnelle aux modes amiables afin d’éclairer le choix de la stratégie la mieux adaptée à la nature du litige ainsi que leurs modes de règlement amiable. En savoir plus
Le responsable de formation
grosclaude
LAURENT GROSCLAUDE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 13 heures, séparés en 4 parties. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
1 200€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 12 heures
Modalité : Distanciel
