Dans un contexte de réarmement européen et de montée en charge de la BITD, ce cycle de quatre webinaires examine les principaux enjeux liés au contrôle export, aux financements, à l’intelligence artificielle et aux marchés publics de défense. L’intelligence artificielle met à l’épreuve les catégories traditionnelles du contrôle des exportations. La qualification des systèmes, des composants et des transferts de technologie conditionne l’identification des autorisations requises et des restrictions applicables. La session confronte les réponses apportées par les droits américain, européen et français afin d’en mesurer les conséquences sur les activités de la BITD.
Cette formation fait partie du "CYCLE LEX DÉFENSE" qui réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le mot des responsables de formation
grosclaude « L’étude universitaire du droit international des affaires dialogue ici avec une expérience professionnelle des réglementations applicables aux activités stratégiques. Cette complémentarité permet d’appréhender les difficultés nouvelles que les technologies d’intelligence artificielle soulèvent en matière de contrôle des exportations. »
LAURENT GROSCLAUDE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Centre de Droit des Affaires.
Contenu de la formation
Objectifs
Comprendre les difficultés de qualification soulevées par l’application du contrôle des exportations aux technologies d’intelligence artificielle.
Comparer les cadres américain, européen et français régissant leur développement et leur transfert.
Compétences visées
Qualifier une technologie ou une opération impliquant un système d’intelligence artificielle au regard des régimes de contrôle applicables.
Sécuriser son développement ou son transfert en identifiant les autorisations et les restrictions requises.
Le + de la formation
Une session centrée sur l’articulation encore émergente entre intelligence artificielle, technologies de défense et contrôle des exportations. La comparaison des cadres américain, européen et français permet de repérer les contraintes susceptibles d’affecter le développement ou le transfert d’une technologie.
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 3 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Chef d’entreprise de la BITD, Direction financière, Direction juridique, Direction compliance, Responsable procurement, Ingénieurs.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
300 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 3 heures
Modalité : Distanciel
