Dans un contexte de réarmement européen et de montée en charge de la BITD, ce cycle de quatre webinaires examine les principaux enjeux liés au contrôle export, aux financements, à l’intelligence artificielle et aux marchés publics de défense. Les marchés publics de défense obéissent à un cadre spécifique, actuellement marqué par l’évolution des politiques européennes et nationales de réarmement. Cette session examine les particularités de leur régime juridique, l’actualisation de la programmation militaire, le CAC « Armement » ainsi que les apports récents de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Elle permet également d’apprécier les perspectives d’évolution de la directive relative aux marchés de défense.
Cette formation fait partie du "CYCLE LEX DÉFENSE" qui réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le mot des responsables de formation
kalflèche,cayssials « Les marchés publics de défense se situent à la rencontre de nos champs d’intervention respectifs : le droit public des contrats et la pratique de la commande publique. Cette expérience permet de replacer leurs spécificités dans les évolutions juridiques et contractuelles qui transforment actuellement le secteur. »
GRÉGORY KALFLÈCHE, Agrégé des facultés de droit et professeur des universités en droit public à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut Maurice Hauriou. CAROLE CAYSSIALS, Avocate et fondatrice ducabinet SCP ARCHE AVOCATS.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les principales spécificités du régime juridique des marchés publics de la défense.
Identifier les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant un impact sur les contrats de défense.
Compétences visées
Sécuriser la passation et l’exécution des marchés publics de la défense.
Adapter les pratiques contractuelles aux évolutions juridiques applicables.
Le + de la formation
Le croisement des regards universitaire et professionnel permet de confronter les évolutions du droit aux documents contractuels et aux pratiques propres aux marchés publics de défense.
Organisation et modalités
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Aucune
Horaires et dates
Session : le 14 janvier (17h-20h)
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 3 heures. Modalités : Les enseignements sont dispensés en distanciel.
Public ciblé
Chef d’entreprise de la BITD, Direction financière, Direction juridique, Direction compliance, Responsable procurement, Ingénieurs.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
300 €
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 3 heures
Modalité : Distanciel
