Diplôme d’Université Arbitrage

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Sanata Lay
05 61 12 86 57
duarbitrage.eedu@ut-capitole.fr
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Résumé

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. En savoir plus

Détails

Pré-requis

Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une VAPP

Tarifs

3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur

Présentation

Enjeux

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.

L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

Lieux

Manufacture des tabacs

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Entreprises

En partenariat avec la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.
 
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise.


Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


3500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur

Consulter notre grille tarifaire

Modalités de candidature

Du 6 octobre 2025 au 16 janvier 2026 sur eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : duarbitrage.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Sanata Lay, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Être professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15


 

Je candidate

Programme

Le volume horaire global est de 111 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois de février à juin, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 31,5h) et formation en présentiel (73,5h).

Rythme : 2 à 3 jours en présentiel par mois.

Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux de l'EEDU, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Rentrée en février 2026

Contenu de la formation

 

UE1 : Maitriser la procédure

UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre
Module 1
Préparer la procédure (3,5h en présentiel - 10,5h en ligne)
Introduction à l’arbitrage, Panorama des chambres existantes, La convention d’arbitrage et l’arbitrabilité des litiges, Le conflit de clauses

Module 2
Accompagner les parties (14h présentiel - 10,5h en ligne)
Stratégies procédurales, Les actes et étude d’un règlement arbitral, Financement du procès
 Préparation de l’audience, Déontologie, éthique et désignation de l'arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre, Arbitrage international (17,5h présentiel - 3,5h en ligne)

UE3 : Construire la sentence

Séminaire
La prise de décision, Expertise et arbitrage, L’exécution, La contestation, La convention d’arbitrage : interprétation (10,5h présentiel - 7h en ligne)
 
Moot court (simulation) (21h en présentiel)
 7h en présentiel

Volume horaire global : 105 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures d’examens écrits

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels

Christine Artero, Arbitre international
Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de Conférences, ICT
Davy Davydenko, Docteur en droit
Juan Pablo Correa Delcasso, Avocat, Maître de Conférences associé, UT Capitole
Michel Dublanche, Avocat
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de Conférences, UT Capitole
Gérard Jazottes, Professeur des universités, UT Capitole
Jacques Mestre, Avocat
Caroline Kleiner, Professeure des universités Paris Cité, Arbitre
Amel Makhlouf, Avocate
Abdelmadjid Nedjari, Docteur en arbitrage international
Juan Diego Nino Vargas, Arbitre
Laurent Posocco, Maître de Conférences, UT Capitole
Jacques Raibaut, Président honoraire du tribunal de Commerce de Toulouse

Partiellement à distance

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Médiation, Arbitrage