Consacré aux modules 10 à 13 du MBA Juriste commande publique, cette formation suit le contrat depuis sa prise d’effet jusqu’aux responsabilités susceptibles de subsister après son achèvement. Modifications, sanctions, fin de la relation contractuelle et garanties sont replacées dans la continuité de l’exécution afin d’en dégager les règles, les points de vigilance et les conséquences pratiques.
Cette formation fait partie du "CYCLE COMMANDE PUBLIQUE" qui réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le mot du responsable de formation
kalflèche « La vie du contrat public occupe une place particulière dans mes recherches consacrées aux contrats administratifs. J’envisage son exécution comme une séquence juridique continue, dont les évolutions doivent être replacées dans l’économie générale de la relation contractuelle. »
GRÉGORY KALFLÈCHE, Agrégé des facultés de droit et professeur des universités en droit public à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut Maurice Hauriou.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les règles applicables à l’exécution des contrats de la commande publique afin d’en assurer un suivi conforme aux dispositions contractuelles et réglementaires.
Identifier les mécanismes juridiques qui régissent les modifications, les sanctions, l’achèvement du contrat et les garanties post-contractuelles afin d’en maîtriser les conditions de mise en œuvre.
Compétences visées
Assurer le suivi juridique d’un contrat de la commande publique en mobilisant les documents contractuels applicables.
Sécuriser les différentes étapes de son exécution, jusqu’aux garanties post-contractuelles.
Le + de la formation
Une étude de la vie du contrat, de sa mise en œuvre aux responsabilités postérieures à son achèvement, à travers l’analyse des clauses et des mécanismes encadrant son exécution.
Juristes du secteur public, parapublic ou d’entreprises intervenant dans la commande publique, avocats, professions réglementées.
Étudiants inscrits en première ou deuxième année de Master.
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 jours (28 heures)
Modalité : Nous contacter
