De la préparation de la consultation au règlement des différends, cet ensemble aborde les principales étapes du contrat public. Il articule les règles de passation, les mécanismes d’exécution et les stratégies contentieuses ou amiables. Ce cycle réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le responsable de formation
kalflèche
GRÉGORY KALFLÈCHE, Agrégé des facultés de droit et professeur des universités en droit public à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut Maurice Hauriou.
PARTIE 1/3 Introduction au droit de la commande publique - 4 jours
Certaines situations de médiation se caractérisent par une conflictualité intense, durable ou polarisée. Les positions se rigidifient, les récits deviennent incompatibles, les parties peuvent se disqualifier mutuellement, et le processus amiable risque d’être capté par l’escalade, la défiance ou la recherche de validation d’un récit. Cette formation de deux jours constitue un module socle pour aborder ensuite, dans une formation complémentaire plus spécialisée, les médiations familiales complexes autour de la place et de la parole de l’enfant en conflictualités parentales sévères. En savoir plus
PARTIE 2/3 Droit et pratique de l’exécution des contrats de la commande publique - 4 jours
Consacré aux modules 10 à 13 du MBA Juriste commande publique, cette formation suit le contrat depuis sa prise d’effet jusqu’aux responsabilités susceptibles de subsister après son achèvement. Modifications, sanctions, fin de la relation contractuelle et garanties sont replacées dans la continuité de l’exécution afin d’en dégager les règles, les points de vigilance et les conséquences pratiques. En savoir plus
PARTIE 3/3 Le contentieux des contrats de la com- mande publique - 2 jours
Les différends relatifs aux contrats de la commande publique peuvent naître dès la passation et se prolonger au cours de l’exécution. Cette formation étudie les recours ouverts aux différents stades de la relation contractuelle, leurs conditions de mise en œuvre et leurs effets. Elle confronte la voie juridictionnelle aux modes amiables afin d’éclairer le choix de la stratégie la mieux adaptée à la nature du litige ainsi que leurs modes de règlement amiable. En savoir plus
Nombre minimum d'inscrits : 8 Un report sur la session suivante sera proposé aux candidats si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint.
Organisation
Durée : Le volume horaire global est de 10 jours, séparés en 3 parties. Modalités : Les enseignements sont dispensés en présentiel dans les locaux de l'Université Toulouse Capitole.
Inscriptions et tarifs
Coût de la formation
5 000€
Financements possibles
Salariés
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 10 jours 
Modalité : Présentiel
