Cette formation réunit quatre modules du MBA Juriste commande publique consacrés au champ d’application de la matière et aux procédures de passation. Elle conduit de la qualification juridique du contrat à la préparation de la consultation, depuis la définition du besoin et la rédaction du dossier jusqu’au choix de l’attributaire. Les règles applicables sont ainsi étudiées au regard des décisions qui jalonnent la construction de la procédure.
Cette formation fait partie du "CYCLE COMMANDE PUBLIQUE" qui réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le mot du responsable de formation
kalflèche « La commande publique constitue l’un des axes majeurs de mon activité universitaire. J’en propose une lecture attentive à la logique qui ordonne ses règles et aux raisonnements juridiques qui en commandent l’application. »
GRÉGORY KALFLÈCHE, Agrégé des facultés de droit et professeur des universités en droit public à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut Maurice Hauriou.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les principes structurants, les acteurs et les différentes catégories de contrats relevant du droit de la commande publique afin d’en identifier le régime juridique applicable.
Organiser la préparation d’une procédure de passation en intégrant les exigences relatives à la définition du besoin, à la constitution du dossier de consultation et au déroulement de l’appel d’offres.
Compétences visées
Qualifier juridiquement une opération d’achat afin de déterminer le contrat et le régime de passation applicables.
Élaborer les pièces d’une procédure de passation en garantissant sa régularité juridique.
Le + de la formation
De la qualification de l’opération au choix de l’attributaire, la préparation d’un dossier de consultation permet de suivre concrètement la construction d’une procédure de passation.
Juristes du secteur public, parapublic ou d’entreprises intervenant dans la commande publique, avocats, professions réglementées.
Étudiants inscrits en première ou deuxième année de Master.
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 4 jours (28 heures)
Modalité : Nous contacter
