Les différends relatifs aux contrats de la commande publique peuvent naître dès la passation et se prolonger au cours de l’exécution. Cette formation étudie les recours ouverts aux différents stades de la relation contractuelle, leurs conditions de mise en œuvre et leurs effets. Elle confronte la voie juridictionnelle aux modes amiables afin d’éclairer le choix de la stratégie la mieux adaptée à la nature du litige ainsi que leurs modes de règlement amiable.
Cette formation fait partie du "CYCLE COMMANDE PUBLIQUE" qui réunit trois formations courtes, chacune pouvant être suivie indépendamment.
Le mot du responsable de formation
kalflèche « Le contentieux prolonge mon étude de la commande publique au moment où les équilibres de la relation contractuelle deviennent litigieux. Mon analyse porte alors sur la cohérence des réponses juridiques ouvertes aux parties et sur leur inscription dans une stratégie de règlement du différend. »
GRÉGORY KALFLÈCHE, Agrégé des facultés de droit et professeur des universités en droit public à l’Université Toulouse Capitole, EDT-R, département Institut Maurice Hauriou.
Contenu de la formation
Objectifs
Maîtriser les principaux recours applicables aux contrats de la commande publique afin d’anticiper les risques contentieux liés à la passation et à l’exécution des contrats.
Identifier les procédures contentieuses et les modes alternatifs de règlement des différends afin d’adopter la stratégie juridique la plus adaptée à chaque situation.
Compétences visées
Déterminer la procédure contentieuse adaptée à la nature et au stade du litige.
Gérer les différends liés à la commande publique par la voie contentieuse ou amiable.
Le + de la formation
Une lecture stratégique du différend fondée sur son objet, le stade auquel il survient et les effets recherchés par les parties. La comparaison des recours juridictionnels et des modes amiables permet d’apprécier les avantages, les contraintes et les conséquences de chaque voie de règlement.
Juristes du secteur public, parapublic ou d’entreprises intervenant dans la commande publique, avocats, professions réglementées.
Étudiants inscrits en première ou deuxième année de Master.
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Professions réglementées
Lorsqu’elles répondent aux conditions définies par les instances professionnelles concernées, certaines formations sont susceptibles d’être prises en compte au titre des obligations de formation continue. Il appartient au participant de vérifier les règles applicables à sa profession.
Indépendants, professions libérales et dirigeants
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier de financement et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie. La décision de prise en charge relève de l’organisme financeur.
L’accompagnement de l’EEDU :
L’équipe met à disposition les documents nécessaires à la constitution du dossier et renseigne les participants sur les démarches liées à la formation choisie.
L'Université Toulouse Capitole délivre des attestations de présence et/ou de réussite selon les formations concernées.
Modalités d'inscription
Un formulaire d’inscription permet de choisir sa formation et d’en régler le montant en ligne ou par virement. Un bulletin d’inscription nominatif est ensuite adressé à l’apprenant pour signature électronique. L’inscription n’est définitive qu’après la signature du bulletin et le paiement de la formation.
Oui. Une structure peut inscrire plusieurs participants à une session ou solliciter l’étude d’une formation dédiée lorsque le besoin concerne une équipe.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Les conditions de connexion, les horaires et les modalités d’accès sont communiqués avant la formation. Le participant doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.
Volume horaire : 2 jours (14 heures)
Modalité : Nous contacter
