Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
Enjeux
Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.
Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.
auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Dominique Zou, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ105.
Tarifs pour l'année universitaire 2024/2025 :
7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
Inscription au Master des titulaires :
- du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, kinésithérapeute" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
- du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, professionnels de santé" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF. Tarifs à demander auprès de dominique.zou@ut-capitole.fr
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 373 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
Distanciel (250 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
Présentiel (115,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective.
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
Contenu de la formation
UE1 :
Bloc 01 : Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 08 : Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable de la santé
Formation à la recherche juridique
Méthodologie de recherche scientifique
Prise en charge des données de santé
UE2 :
Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 06 : Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 09 : Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé
Le système de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux)
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés - droit de la relation de soin
UE3 :
Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé
Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
Assurances et indemnisation
UE4 :
Bloc 03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
Méthodologie et validation scientifique
Analyse et compréhension des décisions de justice
UE5 :
Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé
Méthodologie de l'expertise
Schéma directeur d'une expertise
Cas pratique : réalisation d'une expertise
Cas pratique : la transaction
UE6 :
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé
Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
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