Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé

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Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dominique.zou@ut-capitole.fr
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Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Candidatures : du 12 mai au 23 juin 2025
Rentrée : octobre 2025
Fin de formation : juillet 2026

Durée de la formation : 376 heures sur 10 mois
Modalité : distanciel avec regroupements en présentiel
Langue des enseignements : français

 

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Coût de la formation
7500 + droits d'inscription universitaire en vigueur

Pré-requis

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Présentation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels
 

Enjeux

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l’expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.

Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d’une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l’inscription en tant qu’expert judiciaire auprès des cours d’appel, soit en tant qu’expert auprès des compagnies d’assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d’accompagner leurs propres patients en qualité d’expert de partie.

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d’une expertise tout au long de la formation), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Lieux

Manufacture des tabacs

Responsable(s) de la formation

Séverin Jean, Maître de conférences
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)



Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026

7500 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur.
 
Inscription au Master des titulaires :
 
  • du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, kinésithérapeute" avec dispense d'enseignement : 3000 euros
  • du Diplôme d'Université "Expertise judiciaire, professionnels de santé" avec dispense d'enseignement : 3000 euros

Les blocs de compétences (voir programme) peuvent être suivis indépendamment et financés par le CPF.
Tarifs à demander auprès de Dominique Zou.
 
Photo
Photo

Formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)


 

Modalités de candidature

Du 12 mai au 23 juin sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

  • par courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Professionnels de santé (niveau de qualification : 6)
  • Validation des Acquis Professionnels
 
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature.
Nombre de stagiaires prévu : 15 minimum, 30 maximum

 
  

Je candidate

Programme

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 373 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois, d’octobre à septembre (N+1). Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
 
  • Distanciel (250 heures) : cours, visioconférences, auto-évaluations, cas pratiques, évaluations... sur la plate-forme pédagogique en ligne du service EEDU.
  • Présentiel (115,5 heures) : 6 regroupements obligatoires de trois jours au maximum (cours, applications, évaluations...) et ½ journée pour la soutenance de l’expertise collective. 

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.
 
Rentrée en octobre 2025

Contenu de la formation

 

UE1

UE2

Bloc 01 : Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 08 : Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable de la santé

  • Formation à la recherche juridique
  • Méthodologie de recherche scientifique
  • Prise en charge des données de santé

Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 06 : Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
Bloc 07 : Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
Bloc 09 : Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

  • Le système de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux)
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés - droit de la relation de soin

UE3

UE4

Bloc 02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
  • Assurances et indemnisation

Bloc 03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert des connaissances
Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé

  • Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans le cadre de l'indemnisation du dommage corporel)
  • Méthodologie et validation scientifique
  • Analyse et compréhension des décisions de justice

UE5

UE6

Bloc 04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique : réalisation d'une expertise
  • Cas pratique : la transaction

Bloc 05 : Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • Expertise administrative : particularités, missions, procédures
  • L'expert en procédure pénale
  • La transaction en dommage corporel
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la co-expertise - gestion des difficultés
  • Obligations déontologiques de l'expert

UE7

Bloc 10 : Gérer les contentieux de la santé

  • Approche expertale, responsabilité civile et indemnisation
  • Evaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques
  • Outils spécifiques d'analyse du mouvement
 
Auxquels s’ajoutent 7,5h d’examens terminaux

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Séverin Jean, Jessica Eynard, Sophie Theron, Isabelle Poirot-Mazeres

Professeurs des Universités (liste indicative)
Charles Froger, Caroline Bouix

Professionnels (liste indicative)
Guy Cardona, Kinésithérapeute
Philippe Armengaud
Marc Diard
Patrick Dubrulle et Sophie Schreck, Experts judiciaires près d’une cour d’appel
Michel Gedda, Directeur de projet à la HAS
Lucie Nadal et Sabrina Vidal, Avocates
Roland Rocton, Kinésithérapeute et Expert judiciaire près de la Cour de cassation
Cyrille Mattiuzo, Responsable des affaires juridiques à la clinique Pasteur
Romain Scaboro, Avocat
Marie-Line Salvador, Avocat
Thierry Duval, Médecin expert judiciaire

Partiellement à distance

  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.

  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examens écrits, soutenance d’une expertise collective.
  • Un contrôle continu : QCM, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Fiche RNCP

38194

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Droit
  • Santé
  • Expertise de justice