Master mention Droit des affaires parcours type Droit des assurances (Formation à distance)

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Gestionnaire de formation
Antonio Ciano
05 61 12 87 12
droitdesassurances.foad@ut-capitole.fr
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Résumé

Ce master est une formation universitaire destinée à former des juristes spécialistes du droit des assurances et de la banque. En savoir plus
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Candidatures M2 : du 4 mai au 1er juin 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2028

Durée de la formation : 833 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Avoir obtenu un diplôme de licence
Avoir obtenu un accès par validation partielle des acquis de l'expérience
Avoir obtenu une VES ou VAPP dans le domaine, en France ou à l'étranger
Je candidate en M2

Tarifs

Formation initiale
M1 4500 euros, M2 5500 euros

Formation continue
M1 6000 euros, M2 7000 euros
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Présentation

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Ce Master est classé parmi les dix meilleures formations en Banque-Finance et parmi les dix meilleures formations en Assurance (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL de mars 2011).
Il se situe au même rang que Panthéon-Sorbonne (Paris I), Panthéon-Assas (Paris II), Paris Dauphine, ESSEC ou ESCP Europe.
 

Enjeux

  • Maîtriser le cadre juridique des activités d’affaires, bancaires et assurantielles, en intégrant les principaux outils du droit des affaires et en identifiant les risques juridiques liés à ces activités.
  • Acquérir une spécialisation solide en droit des assurances et de la banque, couvrant les produits ainsi que les enjeux de conformité et de déontologie financière.
  • Développer des compétences professionnelles immédiatement mobilisables, pour exercer des fonctions de juriste d’affaires, de spécialiste banque‑assurance ou de conseil, notamment dans la rédaction et la négociation des contrats, la gestion des contentieux et la gestion des risques.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

M1 : Hélène Poujade, Maître de conférences
M2 : Sophie Sabathier, Maître de conférences
 
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Avocat souhaitant se spécialiser
  • Juriste d’entreprise
  • Étudiant en poursuite d’études
 

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

M1 : 4500 euros
M2 : 5500 euros
Consulter notre grille tarifaire

M1 : 4800 euros
M2 : 5600 euros
Consulter notre grille tarifaire

M1 : 6000 euros
M2 : 7000 euros
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Modalités de candidature

Du 4 mai au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en première année de master


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
 


Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. 


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.  
 
Je candidate en M2

Programme

Le Master mention Droit des affaires, parcours-type Droit des assurances, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).

Les semestres 1 et 2 sont chacun organisé en 9 Unités d’Enseignement.
Le semestre 3 est organisé en 8 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 9 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs
 
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives.
 
Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

  • UE1 : Anglais 1 - 10h
  • UE2 : Anglais 2 - 10h

Bloc de compétences disciplinaires
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise
(contrats d’affaires, prévention du risque juridique)
 
  • UE3 : Instruments de paiement et de crédit / Financement de l’entreprise - 37,5h
  • UE4 : Droit civil : Droit des sûretés et garanties de crédit - 37,5h
  • UE5 : Droit fiscal de l’entreprise et enregistrement - 37,5h

Assurer la gestion juridique de la vie de l’entreprise et de ses pratiques
 
  • UE6 : Droit de l’environnement - 18h
  • UE7 : Assurance et systèmes d’indemnisation - 30h

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d’avocats)
 
  • UE8 : Droit pénal des affaires - 37,5h
  • UE9 : Droit international privé - 37,5h

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des
connaissances

  • UE10 : Anglais 1 - 10h
  • UE11 : Anglais 2 - 10h

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
 
  • UE12 : Droit de la propriété intellectuelle - 30h

Bloc de compétences disciplinaires
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique...)
 
  • UE13 : Droit des entreprises en difficulté - 37,5h
  • UE14 : Banques des marchés financiers - 37,5h

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d’avocats)
 
  • UE15 : Droit de l’assurance-vie - 30h
  • UE16 : Droit civil : les contrats d’affaires - 37,5h

Assurer la gestion juridique de la vie de l’entreprise et de ses pratiques
 
  • UE17 : Droit de la concurrence - 37,5h
  • UE18 : Contentieux fiscal - 37,5h

UE1 : Droit des assurances - 30h
UE2 : Droit de la banque et des marchés financiers - 20h
UE3 : Déontologie financière - 10h
UE4 : Anglais financier - 15h
UE5 : Entreprise bancaire et entreprise d’assurances (contrainte de gestion) - 20h
UE6 : Problèmes économiques de l’assurance et de la banque - 20h
UE7 : Droit pénal financier - 10h
UE8 : Professions banque-assurances, Intermédiaires - 20h

UE9 : Assurances de dommages - 25h
UE10 : Assurances de responsabilité civile - 15h
UE11 : Protection juridique - 15h
UE12 : Assurance accident corporel - 15h
UE13 : Management du risque et solutions d'assurance - 30h
UE14 : Droit fiscal - 15h
UE15 : Investissements financiers - 20h
UE16 : Anglais financier - 15h
UE17 : Rapport de stage / Rapport d’activité / Mémoire

 

818 heures d'enseignements asynchrone
15 heures d'examens

 

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Sabine Abravanel Jo, Jennifer Curtin, Arnaud De Bissy, Jean-Michel Do Carmo Silva, Corinne Houin, Gérard Jazottes, Didier Krajeski, Michel Leroy, Francine Macorig Venier, Corinne Mascala, Alexandra Mendoza Caminade

Maîtres de conférences (liste indicative)
Amina Askar, Axelle Astegiano La Rizza, Sophie Atsarias, Marie-Pierre Blin Franchomme, Henri Conte, Diogo Costa-Cunha, Gilles Dedeurwaerder, Sophie De Fontaine, Eugénie Fabries-Lecea, Sonia Hadj Yahia, Hélène Poujade, Sophie Sabathier

Professionnels (liste indicative)
Kwasigan Agba, Avocat
Razan Alqasem, Doctorante à l'Université Toulouse Capitole
Olivier Boned, Vice-président Gouvernance et vie mutualiste, MGEN
Tamara Dupuy, Juriste assistant, Cour d'appel de Toulouse
Emilie Garreau, Mandataires judiciaires, Selarl Benoit Et Associes
Victoire Gely, Stagiaire PPI, Direction régionale des Finances publiques de la région Occitanie
Mohamed Sadek, Avocat
Ekaterina Vladykina, Legal Counsel, Alibaba Group

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche

Plus d'informations auprès du bureau des stages

 

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année
 
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,
  • par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :
 
  • la formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 16,
  • le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne, par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE17.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Tout en étant fortement spécialisé, le master 1 Droit des affaires, parcours Droit des assurances, constitue un diplôme très ouvert quant à ses débouchés. Il offre aux apprenants un choix entre une intégration immédiate ou une intégration différée dans le monde des affaires en fonction du projet professionnel personnel à chacun d’eux.

Les apprenants acquièrent les compétences et les instruments juridiques leur permettant d’avoir une vue d’ensemble des problèmes vécus dans le monde des affaires (juristes d’entreprise, avocats).

Les débouchés professionnels sont réels, à un niveau d’embauche intéressant, dans des délais pleinement raisonnables.