Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal et sciences criminelles, est une formation universitaire de 4 semestres.
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Diplôme national de master contrôlé par l'État
Détails
Infos clés
Candidatures M1 : closes
Candidatures M2: du 12 mai au 19 juin 2025
Rentrée : septembre 2025
Fin de formation : juillet 2027
Durée de la formation : 702 heures sur deux ans Modalité : distanciel Langue des enseignements : français
Le Master 1 de la formation peut être suivie en 1 an ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant. Le Master 2 peut être suivie en 1 an.
Enjeux
La première année du Master Droit pénal et sciences criminelles, permet aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le Droit du phénomène délinquantiel.
Ce diplôme dispense des enseignements, majoritairement tournés vers le droit pénal et les sciences criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les apprenants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
La deuxième année du Master Droit pénal et sciences criminelles, permet de consolider et d’approfondir les connaissances acquises en matière pénale. Outre des enseignements fondamentaux, la formation propose des cours spécialisés centrés sur l’étude de phénomènes criminels nouveaux, tels que la criminalité environnementale ou la cybercriminalité. Complétée par des séminaires de pratique professionnelle et un enseignement complet des dynamiques européennes et internationales, la formation permet d’acquérir des compétences renforcées dans l’analyse des problèmes liés à la criminalité, aussi bien d’un point de vue théorique que pratique.
La deuxième année du Master Droit pénal permettra aux apprenants de s’initier à la recherche et pour le parcours professionnel, la mise en œuvre pratique des connaissances. Il est également indiqué pour la préparation des examens et concours juridiques.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Capucine Gent, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Accès en première année de master
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
La plateforme nationale des masters Mon Master pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.
Accès en deuxième année de master
Droit à poursuite d’études
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.
Le Master mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours-type Droit pénal et sciences criminelles, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
Chaque semestre de la première année est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS)
La seconde année est organisée sur une année universitaire et totalise 60 crédits européens (ECTS)
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives en s’inscrivant :
aux blocs 1 et 3 l’année 1
aux blocs 2 et 4 l’année 2
L’apprenant qui n’aura pas suivi la deuxième année dans la continuité de la première pourra terminer sa formation en gardant le bénéfice des unités d’enseignement précédemment acquises. Il devra toutefois suivre la procédure de candidatures en vigueur au moment de sa demande de réinscription.
Rentrée en septembre 2025
Contenu de la formation
Semestre 1 - 225h
Semestre 2 - 225h
UE1 : Droit pénal spécial : les infractions contre les biens – 37,5h
UE2 : Droit civil : les contrats d'affaires – 37,5h
UE3 : Droit international humanitaire et pénal – 37,5h
UE4 : Procédure pénale – 37,5h
UE5 : Droit pénal des affaires – 37,5h
UE6 : Droit pénal international et européen – 37,5h
UE7 : Procédure civile – 37,5h
UE8 : Voies d'exécution – 37,5h
UE9 : Pénologie et criminologie – 37,5h
UE10 : Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes – 37,5h
UE11 : Droit pénal du travail – 37,5h
UE12 : Droit pénal des affaires publiques – 37,5h
Semestre 3 - 200h
Semestre 4 - 30h
UE1 : Enseignement fondamentaux
Droit pénal général – 25h
Droit pénal spécial – 15h
Droit de la peine – 15h
Procédure pénale – 25h
UE2 : Enseignements complémentaires
Droit pénal international – 10h
Droit pénal de l'Union européenne – 10h
Droit pénal et CEDH – 10h
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale – 10h
Systèmes répressifs de droit comparé – 10h
Doctrine et philosophie pénales – 10h
Droit pénal constitutionnel – 10h
UE3 : Enseignements spécialisés
Droit pénal et données personnelles – 10h
Droit pénal des affaires – 10h
Droit pénal des mineurs – 10h
Droit pénal de l'environnement – 10h
Cybercriminalité – 10h
UE4 : Pratique professionnelle
Pratique des droits de la défense – 5h
Pratique des parquets – 5h
Pratique du juge : JI, chambre de l'instruction,
JLD, Juridictions de jugements – 5h
Pratique de l'application des peines – 10h
Pratique pénitentiaire – 5h
UE5 : Voie professionnelle / voie recherche
Rapport de stage (durée minimale du stage : 6 semaines)
Mémoire - Rédaction et soutenance
680 heures de cours auxquelles s'ajoutent 22 heures d'examens
Première année
Facultatif : 8 semaines minimum
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.
Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (6 semaines minimum) ou mémoire de recherche.
Apprenant en reprise d'étude : stage (6 semaines minimum) ou mémoire de recherche ou rapport d'activité.
Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Les examens seront organisés en présentiel ou en distanciel. La modalité retenue sera communiquée au plus tard 1 mois avant la tenue des épreuves. Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
Première année
par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites,
par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.
Seconde année
pour l’UE1 par un examen terminal écrit sur les matières choisies par l’équipe pédagogique d’une durée de 5h par matière,
les matières des UE 2, 3 et 4 seront évaluées par un oral commun,
pour l’UE5 par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire.