Master mention Droit Public parcours type Collectivités Territoriales (Formation à distance)

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Call to actions

Gestionnaire de la formation
Thamara Bouasria
05 67 73 27 56
masterdpct.eedu@ut-capitole.fr

Gestionnaires pédagogiques
Didier Guignard
Sébastien Denaja
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Résumé

Le Master Droit, Économie, Gestion mention Droit public parcours type Collectivités Territoriales, est une formation universitaire de 4 semestres. En savoir plus
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Candidatures M1 : du 17 février au 16 mars 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2028

Durée de la formation : 718 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Avoir obtenu un diplôme de licence
Avoir obtenu un accès par validation partielle des acquis de l'expérience
Avoir obtenu une VES ou VAPP dans le domaine, en France ou à l'étranger
Je candidate en M1

Tarifs

Formation initiale
M1 4500 euros, M2 5500 euros

Formation continue
M1 6000 euros, M2 7000 euros
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Présentation

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit public.

Cette première année a pour objectif de consolider la formation des apprenants dans les matières les plus fondamentales du droit public et de renforcer leur spécialisation en leur offrant une formation diversifiée, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques en leur permettant en deuxième année le choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés vers la recherche.

Les semestres 3 et 4 préparent les apprenants à l’exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité.
 
  • Cette formation suppose, de la part des candidats, de réelles connaissances de l'univers territorial, une profonde motivation pour cet environnement, une grande capacité de réflexion et une disponibilité à s’investir dans des études de haut niveau. Elle exige également une grande autonomie, une bonne organisation, de réelles qualités de synthèse et de rédaction. L’esprit critique, la curiosité et la facilité à théoriser sont indispensables pour les candidats souhaitant poursuivre en thèse.
  • Ce diplôme prépare aux concours de la fonction publique territoriale. Pour les personnels en poste, elle laisse augurer des perspectives d’évolution de carrière intéressantes.

Enjeux

  • Consolider vos connaissances et compétences des matières les plus fondamentales du droit public pour...
    • Renforcer votre spécialisation en vous offrant une formation diversifiée, adaptée à vos besoins professionnels ou scientifiques,
    • Vous donnez un large choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés recherche lors de la deuxième année.
  • Se préparer à l'exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité,
  • Acquérir des compétences juridiques, managériales et de gestion pour un projet professionnel ou de recherche.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Sébastien Denaja, Maître de conférences
Didier Guignard, Professeur des universités
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Avocat, juriste, souhaitant se spécialiser
  • Personnel de la fonction publique
  • Étudiant en poursuite d’études



Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


Formation initiale
Master 1 : 4500 euros
Master 2 : 5500 euros

Formation continue
Master 1 : 6000 euros
Master 2 : 7000 euros

Consulter notre grille tarifaire
Le Master 2 est éligible au financement CPF
 

Modalités de candidature

Du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
 

Renseignements

  • par courriel : masterdpct.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Thamara Bouasria, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en première année de master


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
 
Je candidate en M1

Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.  

Programme

Les semestres 1 et 2 totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS) et sont organisés en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs et totalise 28 crédits européens (ECTS).
Le semestre 4 se compose de 5 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs et totalise 32 crédits européens (ECTS)
 
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives.
 
Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

UE1
Droit des collectivités territoriales - 37,5h

UE2
Droit de l’urbanisme - 37,5h

UE3
Droit international et européen de l’environnement - 37,5h

UE4
Contentieux constitutionnel - 37,5h

UE5
Droit des finances publiques - 37,5h

UE6
Droit public comparé - 37,5h

Parcours Droit des collectivités territoriales

UE7
Droit des marchés publics - 42,5h

UE8
Contentieux fiscal - 37,5h

UE9
Droit public économique - 37,5h

UE10
Droit des services publics - 37,5h

UE11
Droit public de l’environnement - 37,5h

UE12
Droit de la fonction publique - 37,5h

Parcours Droit public des affaires

UE7
Droit des marchés publics - 42,5h

UE8
Contentieux fiscal - 37,5h

UE9
Droit des services publics - 37,5h

UE10
Droit public économique - 37,5h

UE11
Droit de la concurrence - 37,5h

UE12
Droit de la fonction publique - 37,5h

UE1
Droit institutions locales - 33h

UE2
Contentieux des contrats administratifs - 15h

UE3
Politiques publiques locales - 33h

UE4
Gestion financière - 33h

UE5
Droit de l’action économique locale - 33h

UE6
Droit pénal des affaires - 20h

UE7
Ressources humaines locales - 33h

UE8
Droit des finances locales - 33h

UE9
Rapport de stage / Rapport d’activité / Mémoire

 

688 heures d'enseignements en asynchrone
30 heures et 45 minutes d'examens

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche
Le sujet de recherche du mémoire doit recevoir l’accord du responsable.

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
► par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

Seconde année :
► par un examen terminal et un contrôle continu pour les UE1, 3 et 6
► par un contrôle continu pour les UE 2, 4, 5, 7, 8 et 9
► par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE 10

 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38166

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit public
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Accès aux concours de la fonction publique,
  • Juriste spécialiste en droit public,
  • Recherche et enseignement.
  • Fonction publique territoriale : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois du secteur public local ou du secteur privé travaillant pour les collectivités territoriales,
  • Universitaire ou chercheur.