Master mention Droit des Affaires parcours-type Juriste d'entreprise

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Call to actions

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Première et seconde année de master :
Bureau AR 126  (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 11

EXECUTIVE EDUCATION AND DIGITAL UNIVERSITY
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 Toulouse Cedex 9

Pôle Alternance
Mail : alternance.eedu@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 14

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Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Obligatoire en FI (M1/M2) / Contrat d'alternance pour les alternants
Accessible en

Candidature

Candidature en M1 : plateforme nationale Mon master
Candidature en M2 : eCandidatures du 12/05/2025 au 26/05/2025

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Enjeux

Ce master a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Il est la suite logique de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise.

Les semestres 1 et 2 portent sur les règles fondamentales qui régissent l’activité de l’entreprise avec pour objectif l’acquisition de compétences dans l’accompagnement et la sécurisation de cette activité.
Possibilité d’effectuer une année d’études ou un stage à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus +.
Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant l’acquisition de compétences dans la gestion juridique de l’entreprise (Gestion des contrats, Gestion du personnel, Gestion des risques responsabilité et financier, Gestion fiscale, Gestion des conflits, Gestion de l’activité internationale)
 

L’aspect professionnalisé du master résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation).

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit des Affaires :
Gérard JAZOTTES, Professeur des universités

Responsable pédagogiques du parcours-type Juriste d'Entreprise :
Nadège JULLIAN, Professeur des universités
Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur des universités
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, consultez :

- les capacités d'accueil sur notre site internet,
- les attendus et critères généraux d'examen des candidatures (mention de licence conseillée, prérequis....)  sur notre site internet,
- la plateforme nationale des masters monmaster.gouv.fr/ pour vous informer (capacités d'accueil, attendus et critères généraux d'examen des candidature, modalités de candidature...) et candidater.

ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.


Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master comporte un total de 469h d'enseignement.

Pour les alternants : l ’année débute par 2 semaines en entreprise suivies de 2 semaines de cours. Après cette première phase, pour les deux semestres, les semaines de cours alternent avec les semaines en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d’entreprise ou de l'EEDU).
 

UE Contrats – 48h CM
- Contrats d’affaires 1 – 24h CM
- Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE Droit du marché – 42h CM
- Droit de l'environnement – 18h CM
- Droit de la régulation – 15h CM
- Droit public des affaires – 9h CM

UE Gestion financière et juridique – 66h CM + 45h TD
- Analyse financière – 12h CM + 18h TD
- Gestion financière – 15h CM
- Fiscalité des structures – 15h CM + 9h TD
- Contrôle fiscal – 9h CM
- Transmission de l’entreprise – 15h CM + 18h TD

UE Savoir-faire – 33h CM
- Gestion de projet – 15h CM
- Informatique – 18h CM

UE Protection de l'entreprise – 63h CM
- Pénal des affaires – 18h CM
- Contentieux de l'entreprise – 18h CM
- Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
- Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE Gestion juridique de la vie de l'entreprise – 45h CM + 30h TD
- Droit de la défaillance économique – 27h CM + 15h TD
- Droit international privé – 18h CM + 15h TD

UE Droit du marché – 39h CM
- Droit de la concurrence – 21h CM
- Droit de la consommation – 18h CM

UE Communication – 18h CM + 40h TD
- Techniques de communication – 18h CM
- LV1 Anglais – 40h TD

UE Rapport d'activités ou de stage
1 modalité en fonction de votre inscription :

  • Rapport de stage (3 mois minimum)
  • Rapport d’activité (calendrier de l'alternance)
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total maximum de 387h d’enseignement.

Pour les alternants : l’année débute par 2 semaines en entreprise suivies de périodes de cours et de périodes en entreprise (cf. calendrier prévisionnel auprès de la gestionnaire du parcours juriste d’entreprise ou de l'EEDU).
Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance.
 

▪ BLOC : Usages avancés et spécialisés des outils numériques
UE Maitrise des outils numériques – 27h CM
- Formation documentaire – 9h CM
- Technologies de l’internet – 18h CM

▪ BLOC : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
UE Anglais – 30h CM
- Anglais juridique – 30h CM

▪ BLOC : Niveau expert : assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique…)
UE Sécurisation des actes juridiques – 78h CM
- Technique contractuelle – 15h CM
- Pactes extrastatutaires – 6h CM
- Bail commercial – 12h CM
- Contrats de distribution – 12h CM
- Marchés publics – 15h CM
- Contrats bancaires – 18h CM

▪ BLOC : Niveau expert : assurer la gestion juridique de la vie de l’entreprise et de ses pratiques
UE Gestion juridique de l'entreprise – 99h CM
- Titres financiers – 18h CM
- Opérations haut de bilan – 18h CM
- Les risques responsabilités – 18h CM
- Les risques financiers – 18h CM
- Fiscalité des échanges – 21h CM
- Séminaires thématiques - 6h CM

▪ BLOC : Niveau expert : gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d’avocats)
UE Contentieux et arbitrage – 36h CM
- Arbitrage – 15h CM
- Suivi des procédures – 21h CM

▪ BLOC : Niveau expert : assurer la sécurisation des actes juridiques de l’entreprise (contrats d’affaires, prévention du risque juridique…)
UE Sécurisation des actes juridiques à l'international – 69h CM
- DIP contrats – 12h CM
- DIP sociétés – 12h CM
- Douanes – 15h CM
- Droit du commerce international – 15h CM
- Transports – 15h CM

▪ BLOC : Maîtriser les fondamentaux du droit social
UE Fondamentaux du droit social – 48h CM
- Sécurité sociale – 18h CM
- Ressources humaines – 18h CM
- Rédaction des contrats de travail – 12h CM

▪ BLOC : Appui à la transformation en contexte professionnel / Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
UE Rapport d'activité ou de stage
1 modalité au choix :

  • Rapport de stage (4 mois minimum)
  • Rapport d'activités (selon calendrier alternance)

▪ BLOC : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
UE Savoir-faire
1 modalité répondant à l'UE « Rapport d'activité ou de stage » :
  • Soutenance du apport de stage
  • Soutenance du rapport d’activité

Pour les étudiants en formation initiale : l’étudiant effectue un stage, soumis au calendrier prévisionnel, en entreprise d’une durée minimale de quatre mois dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Pour les étudiants sous contrat d’alternance : l’étudiant est soumis au calendrier prévisionnel, révisé chaque année, qui alterne semaines en entreprise et semaines à l’université. Il doit remettre un rapport d’activités qui fait l’objet d’une soutenance soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
 

- Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard.
- Maîtres de conférences : D'Abbadie d'Arrast Anne ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Godowski Christophe ; Sabathier Sophie ; Sanchez Stéphane ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Laurent GROSCLAUDE ; Laurent POSOCCO.
- Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
- Intervenants professionnels : Benhamou Pascale ; Valérie PEENE ; Perrine MELCHIOR ; Benifei Benjamin ; Bouffard Jérôme; Cordelier Emmanuel ; Dorignac Guillaume ; Frechin Renaud ; Lourties Jean Pierre ; Seree De Roch Ludovic ; Viguie Bruno.

- 1ère et 2ème année master :
          * stage obligatoire pour les étudiants en formation initiale
          * Contrat d'alternance pour les étudiants en alternance.

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Activités visées / compétences attestées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires
  • Droit
  • Droit de l'entreprise

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
  • Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)

Alternance : Cette formation est accessible en alternance.