Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles

La direction des affaires juridiques et institutionnelles assure le conseil juridique auprès de la gouvernance, des composantes et des services de l’établissement, dans l’ensemble des champs d’activité de l’établissement (hors marchés publics).

La direction est également chargée de l’instruction des contentieux (rédaction des mémoires, représentation de l’établissement) en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Elle comporte par ailleurs un secteur affaires institutionnelles, chargé principalement de l’organisation et du suivi des instances, des élections, des affaires disciplinaires et des conventions.

La mission archives de l’établissement et la fonction de délégué à la protection des données lui sont également rattachées.

La mission archives prend en charge les archives administratives, d'enseignement et de recherche de l'université. Elle est référente pour toutes les questions relatives aux archives, quel que soit le support, papier ou numérique, et sa nature (archives sonores, photographiques, ...). La responsable de la mission archives est personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) de l'université.

Le délégué à la protection des données (DPO) a pour mission d’assister l’établissement dans sa démarche de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des traitements de données qu’il réalise.