Diplôme d’Université Droit de la Santé - Formation continue

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Gestionnaire de formation
Dominique Zou
05 67 73 27 69
dsps.eedu@ut-capitole.fr
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Résumé

Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social. En savoir plus

Détails

Infos clés

Candidatures : du 30 mars au 1er juin 2026
Rentrée : octobre 2026
Fin de formation : octobre 2027

Durée de la formation : 269,5 heures sur 12 mois
Modalité : hybride
Langue des enseignements : français
 

Pré-requis

Avoir un Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme équivalent
Avoir un Diplôme Bac+3 avec expérience
Avoir une Validation des Acquis Professionnels (VAP)
Je candidate

Tarifs

Formation continue
5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
 
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Présentation

Enjeux

Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Il a pour particularité de s’articuler autour du Master 2 « droit de la santé et de la protection sociale » délivré par l’Université Toulouse Capitole. En effet son obtention permet une réduction de parcours pour les diplômés du DU qui souhaitent aller plus loin dans l’acquisition de nouvelles compétences et obtenir un diplôme de niveau Master 2.

Spécificités

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Isabelle Poirot-Mazeres, Professeur des universités
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
  • Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
 

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026

5000 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
Consulter notre grille tarifaire

Modalités de candidature

Du 30 mars au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures (3-EEDU).
 

Renseignements

  • par courriel : dsps.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Dominique Zou, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
  • Diplôme BAC+3 avec expérience jugée suffisante par le jury
  • Validation des Acquis Professionnels


L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 25

Je candidate

Programme

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle formation continue se déroule sur 1 an d’octobre N à novembre N+1 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (230,5 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service EEDU, 21 allée de Brienne (3 regroupements = 31,5 heures + 1/2 journée pour le grand oral). Volume horaire global : 269,5 heures (examens inclus).

Rentrée en octobre 2026

Contenu de la formation

Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
Le système de santé français
Le droit de la relation de soin
Introduction au droit des établissements de santé
Introduction au droit des établissements médico-sociaux

Fonction publique hospitalière
Droit international et communautaire de la santé
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés

Activités biomédicales
Droit pharmaceutique
Responsabilité du fait de l’activité médicale
Responsabilité médicale et système d'indemnisation

 

230,5 heures en distanciel
31,5 heures en présentiel
7,5 heures d'examens

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
 
Professionnels (liste indicative)
 

Partiellement à distance

Périodes de formation tutorée en ligne
Ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe organisés à partir d’une plate-forme de formation à accès individualisé.
 
Regroupements en présentiel
Prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
 
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral
  • Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit médical
  • Santé
  • Droit