Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Université Toulouse Capitole
7500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur
2500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur pour les titulaires du DU « Droit de la Santé »
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Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
Le système de santé français
Le droit de la relation de soin
Introduction au droit des établissements de santé
Introduction au droit des établissements médico-sociaux
Le droit de la protection sociale
Module d’approfondissement - 78,5h
Fonction publique hospitalière
Droit international et communautaire de la santé
Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Module de spécialités - 84,5h
Activités biomédicales
Droit pharmaceutique
Responsabilité du fait de l’activité médicale
Responsabilité médicale et système d’indemnisation
Santé, protection sociale et données personnelles
Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Le financement de la santé protection sociale des établissements de santé
Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
Méthodologie du mémoire professionnel
Formation à la recherche documentaire
Méthodologie du mémoire professionnel
287,5 heures en distanciel
59 heures en présentiel
12 heures d'examens
Périodes de formation tutorée en ligne
Ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.
Regroupements en présentiel
Prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
