Master mention Droit des affaires parcours type Droit des entreprises (Formation à distance)

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Gestionnaire de formation
Antonio Ciano
05 61 12 87 12
droitdesentreprises.foad@ut-capitole.fr
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Résumé

Ce Master est une formation universitaire destinée à former des juristes spécialistes dans la gestion juridique de structures de l'entreprise et des risques liés à l'activité entrepreneuriale. En savoir plus
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos clés

Candidatures M1 : du 17 février au 16 mars 2026
Rentrée : septembre 2026
Fin de formation : juillet 2028

Durée de la formation : 997 heures sur deux ans
Modalité : distanciel
Langue des enseignements : français

 

Pré-requis

Avoir obtenu un diplôme de licence
Avoir obtenu un accès par validation partielle des acquis de l'expérience
Avoir obtenu une VES ou VAPP dans le domaine, en France ou à l'étranger
Je candidate en M1

Tarifs

Formation initiale
M1 4500 euros, M2 5500 euros

Formation continue
M1 6000 euros, M2 7000 euros
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Présentation

Chaque année (composée de 2 semestres) de la formation peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

Enjeux

Acquérir des connaissances juridiques pour :
 
  • Avoir une vision du monde des affaires,
  • Savoir répondre aux problématiques juridiques des entreprises : montée en compétences, évolution professionnelle,
  • Acquérir des connaissances juridiques approfondies et professionnalisantes, spécialement en gestion juridique des structures de l'entreprise et des risques liés à l'activité entrepreneuriale, afin de pouvoir exercer dans des entreprises ou en cabinets d'avocats.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

M1 : Hélène Poujade, Maître de conférences
M2 : Nadège Jullian, Professeur des universités
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Public ciblé

  • Avocat souhaitant se spécialiser
  • Juriste d’entreprise
  • Étudiant en poursuite d’études



Coût de la formation

Tarifs pour l'année universitaire 2025/2026


Formation initiale
Master 1 : 4500 euros
Master 2 : 5500 euros

Formation continue
Master 1 : 6000 euros
Master 2 : 7000 euros

Consulter notre grille tarifaire
Le Master 2 est éligible au financement CPF
 

Modalités de candidature

Du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
 

Renseignements


 

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Accès en première année de master


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :
 
Je candidate en M1


Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. 


Réorientation


L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.  

Programme

Le Master mention Droit des affaires, parcours-type  Droit des entreprises, est organisé sur quatre semestres ; chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).

Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives.

Les semestres 1 et 2 du Master sont organisés en 9 Unités d’Enseignements
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
 
Rentrée en septembre 2026

Contenu de la formation

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
UE1 : Anglais 1 - 10h
UE2 : Anglais 2 - 10h

Bloc de compétences disciplinaires
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique)
UE3 : Instruments de paiement et de crédit / Financement de l'entreprise - 37,5h
UE4 : Droit civil : Droit des sûretés et garanties de crédit - 37,5h
UE5 : Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement - 37,5h

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques
UE6 : Droit de l'environnement - 18h
UE7 - Transmission des entreprises - 30h

Gérer les contentieux et arbitrages
UE8 : Droit pénal des affaires - 37,5h
UE9 : Droit international privé - 37,5h

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
UE10 : Anglais 1 - 10h
UE11 : Anglais 2 - 10h

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
UE12 : Droit de la propriété intellectuelle - 30h

Bloc de compétences disciplinaires
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique)
UE13 : Droit des entreprises en difficulté - 37,5h
UE14 : Banques des marchés financiers - 37,5h

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)
UE15 : Contentieux de l'entreprise - 30h
UE16 : Contentieux fiscal - 37,5h

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques
UE17 : Droit civil des contrats d'affaires - 37,5h
UE18 : Droit de la concurrence - 37,5h

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
UE1 : Anglais 1 - 30h

Bloc de compétences disciplinaires
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique)
UE2 :
Techniques contractuelles - 40h
Risques de la relation contractuelle - 20h
Négociation - 20h
Contrats bancaires - 20h

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques
UE3 :
Contrats financiers - 20h
Opérations haut de bilan - 20h
Les risques financiers - 20h
UE4 :
DIP général - 25h
Les risques responsabilités - 20h

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)
UE8 : Droit pénal des affaires - 37,5h
UE9 : Droit international privé - 37,5h

Bloc de compétences de spécialités
Assurer la sécurisation juridique de base des activités internationales de l'entreprise
UE5 : Commerce international - 25h

Bloc de compétences transversales
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
UE6 : Anglais - 30h
UE7 : Anglais des contrats - 20h

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
UE8 : Stage/Mémoire/Rapport d'activité

Bloc de compétences disciplinaires
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique)
UE9 :
Douanes - 10h
Fiscalités des échanges - 20h
Transport - 20h
UE10 :
Arbitrage - 20h
Suivi des procédures - 15h

Bloc de compétences de spécialités
Maîtriser les fondamentaux du droit social
UE11 :
Ressources humaines - 20h
Sécurité sociale - 20h
Rédaction des contrats - 15h

 

973 heures d'enseignements en asynchrone
24 heures d'examens

Enseignants-chercheurs (liste indicative)
Christophe Godowski, Moussa Thioye

Maîtres de conférences (liste indicative)
Alexis Albarian, Sarah Andjechairi-Tribillac, Amina Askar, Aude Bernard, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Eugénie Fabries-Lecea, Alexandre Le Gars

Professionnels (liste indicative)
Julie Bauchy, Avocate,
Marie Collard, Chargée d'Étude, Agefiph,
Jean-Michel Lattes, Adjoint au maire de Toulouse,
Abdelmadjid Nedjari, Avocat,
Sophie Sabathier, Responsable centre de santé, APAS82,
Ludovic Seree De Roch, Avocat

Première année
Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez, effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire

Seconde année
Apprenant en formation initiale : stage (3 mois minimum) ou mémoire de recherche

Totalement à distance

La formation prend appui sur la plateforme d’enseignement à distance Moodle.

Vous bénéficierez :
 
  • D’un ensemble de ressources actualisées consultables et/ou imprimables,
  • D’un accompagnement par matière tout au long de la formation, assuré par des tuteurs (enseignants et professionnels) via les forums, chats et visioconférences,
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse,
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants,
  • D’une assistance technique,
  • D’une assistance administrative.

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année
 
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
  • par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

Seconde année
 
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières « risques de la relation contractuelle » et contrat bancaire faisant partie de l’UE 2 - la matière « risques responsabilité » faisant partie de l’UE 4,
  • par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE8,
  • par un contrôle continu pour toutes les autres matières.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38159

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit des affaires
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Tout en étant fortement spécialisé, le master 1 Droit des affaires, parcours Droit des entreprises, constitue un diplôme très ouvert quant à ses débouchés. Il offre aux apprenants un choix entre une intégration immédiate ou une intégration différée dans le monde des affaires en fonction du projet professionnel personnel à chacun d’eux.

Les étudiants acquièrent les compétences et les instruments juridiques leur permettant d’avoir une vue d’ensemble des problèmes vécus dans le monde des affaires (juristes d’entreprise, avocats).

Les débouchés professionnels sont réels, à un niveau d’embauche intéressant, dans des délais pleinement raisonnables.
 
  • Juriste d'entreprise :
    • En tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques ou,
    • Dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriétés intellectuelles ou,
    • Dans les cabinets d'avocats d'affaires.