Master (M2) mention Droit du Patrimoine parcours type Ingénierie du Patrimoine (Formation à distance)

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Call to actions

Gestionnaire de formation
Alice Demongeot
05 61 12 85 64
droitpatrimoine.foad@ut-capitole.fr
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Résumé

Le Master Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine est une formation universitaire permettant aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des différents métiers de la gestion de patrimoine. En savoir plus
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Pré-requis

Être titulaire d'un Master 1

Coût de la formation
Formation initiale : 5500 euros
Formation continue : 7000 euros

Présentation

Enjeux

Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice des différents métiers de la gestion de patrimoine : les techniques juridiques du droit civil (biens, successions, droit patrimonial de la famille, techniques sociétaires, représentation...) et les techniques fiscales, financières, commerciales, assurances.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Michel Leroy, Professeur des universités
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Public ciblé

  • Avocat, juriste souhaitant se spécialiser,
  • Professionnels de la gestion du patrimoine,
  • Étudiant en poursuite d'études.



Coût de la formation

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026


Formation initiale
5500 euros

Formation continue
7000 euros

Consulter notre grille tarifaire

 



Cette formation est éligible au financement CPF.



 

Modalités de candidature

Du 4 mai au 1er juin 2026 sur la plateforme eCandidatures.
 

Renseignements

Conditions d'admission / Modalités de sélection


Accès en deuxième année de master


Droit à poursuite d’études

Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature via la plateforme eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 40

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service EEDU se réserve la possibilité d’annuler la formation.  


 

Je candidate

Programme

Le master 2e année Droit, Économie, Gestion, mention Droit du patrimoine, parcours type Ingénierie du patrimoine à distance, comprend 4 Unités d’Enseignement dont une UE « Bilan patrimonial/mémoire ». Elles totalisent 60 crédits européens (ECTS).

 
Rentrée le 25 septembre 2025

 

Contenu de la formation

Semestre 3

Semestre 4
UE1
  • Droit patrimonial de la famille
  • Avantages matrimoniaux
  • Détention directe du patrimoine
  • Fiscalité des revenus
  • Droit civil de l'assurance vie
  • Droit fiscal de l'assurance vie
  • Fiscalité du patrimoine immobilier
 UE2
  • Techniques sociétaires
  • Techniques de transmission à titre onéreux
  • Techniques de transmission à titre gratuit
  • Patrimoine social
  • Évaluation des entreprises
  • Droit des affaires

UE3
  • Réglementation de l'activité
  • Placements financiers
  • Les fondamentaux des marchés financiers
  • Techniques d'allocation d'actifs
  • Représentation et Gestion du Patrimoine
  • Investissements immobiliers

UE4
  • Bilan patrimonial ou mémoire

Facultatif : 8 semaines minimum

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage dans le courant de l’année universitaire.

Plus d'informations : bureau des stages

Organisation des examens
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la session d’examen
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

► Pour les UE 1, 2 et 3 : par un examen terminal et un contrôle continu
► Pour l’UE4, 
  • Le bilan patrimonial : par une évaluation écrite du bilan (dossier) et par une évaluation orale (soutenance), 
  • Le mémoire : par une évaluation écrite (mémoire)

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38196

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit et Juridique
  • Droit notarial immobilier et du patrimoine

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine,
  • Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance,
  • Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral,
  • Salarié au sein d’une structure dédiée à la gestion de patrimoine,
  • Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine.