Formation en alternance : Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la Formation continue
Le Master mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.
aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Les apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.
Pour préparez vos candidatures en 1ère année de master, vous pouvez consulter :
Droit à poursuite d’études : Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription.
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
Réorientation : L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master. L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
auprès du service commun Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : alternance.fcv2a@ut-capitole.fr - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ101.
Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici
Tarifs 2024-2026 :
Le Master Juriste de copropriété en apprentissage est rattaché au CFA Juriscampus.
Tarifs pour les Contrats d’alternance :
Contrat d'apprentissage : 16 000€ pour les deux années - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Tarifs Stagiaires de formation continue (salariés, demandeurs d’emploi…) :
Master 1 : 8000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
Master 2 : nous contacter
Programme
Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 912 heures (examens et accompagnement inclus).
Contenu de la formation
Semestre 1 - 211 heures
UE1 : Protection des données informatiques : 14h
UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 19h
Acteurs de la vie professionnelle et organisation des entreprises - 8h
Statuts et missions - 11h
UE 3 - Droit de l'entreprise : 49h
L'entreprise individuelle - 14h
L'entreprise sociétaire - 21h
Fiscalité de l'entreprise (individuelle et sociétaire) - 14h
UE 4 - Droit des contrats : 78h
Vente immobilière, prêts et garanties - 32h
Droit des baux - 30h
Droit commun des assurances - 16h
UE 5 - Culture générale en matière immobilière : 30h
Histoire du droit de la copropriété - 3h
Histoire des baux - 3h
Histoire de l'habitat - 3h
Transition écologique et RSE - 10h
Sociologie de l'immobilier - 11h
UE 6 - Langue vivante : 21h
Anglais - 21h
Semestre 2 - 240 heures
UE 7 - Informatique professionnelle : 21h
Utilisation et valorisation des data - archivage numérique - 14h
Initiation aux logiciel professionnels - 7h
UE 8 - Droit de la propriété immobilière : 74h
Droit des biens immobiliers - 25h
Droit de la copropriété des immeubles bâtis -mise en situation - 21h
Droit de la publicité foncière - 10h
Comptabilité de la copropriété - 18h
UE 9 - Droit de l'urbanisme et de la construction : 76h
Copropriété et problématiques environnementales - 14h
Droit de l'urbanisme - 14h
Droit de la construction - 19h
Pratique de l'assurance de la construction - 8h
Règlementation technique, diagnostics et pathologies du bâti - 21h
UE 10 - Droit du logement social : 21h
Les acteurs du logement social - 7h
Statut hlm du bail d'habitation - 8h
Le syndic social - 6h
UE 11 - Droit du contentieux : 27h
Droit du procès - 17h
Voies d'exécution - 10h
UE 12 - Méthodologie : 21h
Méthodes de recherche et usage raisonné du web - 7h
Définition du PPA - 14h
Semestre 4 - 227 heures
UE 1 - Outils numériques spécialisés : 14h
Les bases de données des immeubles - 7h
BIM et Metaverse - 7h
UE 2 - Droit des professionnels de l'immobilier : 18h
Déontologie - concurrence - 10h
Responsabilité et assurances professionnelles - 8h
UE 3 - Gestion de l'entreprise : 71h
Gestion comptable et financière - 16h
Gestion des ressources humaines - 24h
Management de l'entreprise immobilière - 16h
Prévention du risque pénal et financier de l'entreprise - 15h
UE 4 - L'immeuble : 76h
Division de l'immeuble : division en copropriété - 32h
Division de l'immeuble : division en volumes - 14h
Ingénierie et optimisation foncière - 16h
Promotion immobilière - 14h
UE 5 - Le contentieux de la copropriété : 34h
Le procès de copropriété - 4h
Gestion des procédures de la copropriété - 18h
Prévention et traitement du contentieux : les MARD - 12h
UE 6 - Langue vivante : 14h
Anglais de l’immobilier - 14h
Semestre 5 - 193 heures
UE 7 - Stratégie et marketing d’une entreprise de service : 18h
Stratégie - 6h
Marketing - 8h
Techniques commerciales - 4h
UE 8 - La copropriété : 91h
Droit la copropriété - 66h
Copropriétés en difficultés - 18h
Droit comparé de la copropriété - 7h
UE 9 - Expertise, fiscalité et aides : 35h
Expertise immobilière - 11h
Fiscalité immobilière - 12h
Politique publique et ingénierie de subventions - 12h
UE 10 - Communication professionnelle : 28h
Gestion du stress et de l'humain - 21h
Simulation d'assemblée de copropriété - 7h
UE 11 - Projet professionnel appliqué : 21h
Volume horaire global de 912h de formation, dont 871h d’enseignements, 41h d’examens
Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
Maîtriser le droit des contrats immobiliers
Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
Connaître les bases du financement de l’entreprise
Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité
Droit des affaires
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Métiers visés :
Gestionnaire de copropriété
Responsable de patrimoine immobilier
Gestionnaire administratif immobilier
Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
Chargé de mission copropriété secteur public
Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM ….
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
Visitez le portail handicap sur le site de l'Université
