Master mention Droit Social parcours-type Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE)

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Call to actions

1ère année de master :
Pôle Alternance (EEDU - Executive Education and Digital University)
Tél. : 05 61 12 87 14
Mail : alternance.eedu@ut-capitole.fr

2nde année de master : suivi des plannings et organisation des examens  :
Bureau AR 126  (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Mail : pmd11@ut-capitole.fr
Tél. :  05 61 63 35 11

EEDU - EXECUTIVE EDUCATION AND DIGITAL UNIVERSITY
Pôle Alternance
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 Toulouse Cedex 9
Mail : alternance.eedu@ut-capitole.fr
Tél :   05 61 12 87 14

Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 2 ans
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Obligatoire en FI / Contrat d'alternance pour les alternants
Accessible en

Rythme

Rythme
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation

Présentation

Enjeux

Le master DMSE est une formation universitaire de haut niveau permettant d’accéder à des métiers dans les domaines du droit du travail, de la gestion des ressources humaines.
Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances en droit du travail, en droit de la protection sociale et en ressources humaines.
Les semestres 3 et 4 sont une année d’approfondissement des connaissances acquises. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d’agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et sociaux liés à la GRH ainsi que d’améliorer le management RH.
Le diplôme est donc structuré en deux blocs de compétences :
Le droit social appliqué à l’entreprise (la relation individuelle de travail ; rapports collectifs, négociation et ingénierie des conflits ; pilotages des couvertures complémentaires : santé, prévoyance, retraite),
Le management social de l’entreprise (organisation et RH ; audit, responsabilité sociale de l’entreprise et GRH ; outils de la GRH).
Les deux années de masters sont résolument tournées vers l’insertion, d’où une construction en formation initiale en alternance accueillant des jeunes en apprentissage et en contrat de professionnalisation.

La scolarité de la 1ère année est gérée par le Pôle Alternance de l'EEDU (Executive Education and Digital University), celle de 2ème année par le Pôle Master Droit (coordonnées dans l'onglet Contacts).

Spécificités

PARCOURS ALTERNANCE SUR 2 ANS (M1+M2) (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) :

PARCOURS ALTERNANCE SUR UN AN (M2) (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) :

Lieux

Université Toulouse Capitole

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit social :
Frédéric GUIOMARD, professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Droit et Management Social de l'Entreprise :
Assaad EL AKREMI, professeur des universités
Frédéric GUIOMARD, professeur des universités
Sébastien RANC, maître de conférences

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Conditions d'admission / Modalités de sélection

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement),

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 420h d’enseignement. 

UE1 : Maîtriser le droit de la relation individuelle de travail  1 - 45h CM
- Droit des relations individuelles de travail
- Droit des relations individuelles de travail – Séminaires applicatifs
UE2 : Maitriser le déploiement de la stratégie et des outils RH 1 - 57h CM
- Management et comportement organisationnel
- Gestion de la paie
- Stratégie et environnement économique de l'entreprise
- Gestion de projet
UE3 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 1 – 18h CM + 9h TD
- Outils informatiques appliqués à la RH 
UE4 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 1 – 18h CM 
- Droit de l'environnement 18h CM
UE5 : Communiquer en milieu professionnel 1 – 21h CM
- LV1 Anglais

UE6 : Communiquer en milieu professionnel 2 – 42h CM
- Techniques de communication et conduite de réunion
- LV1 Anglais
UE7 : Maîtrise le droit de la relation individuelle de travail dans les organisations et sur le marché du travail 2 – 39h CM
- Droit social de entreprises en difficultés
- Droit international privé
UE8 : Maîtriser le droit des relations sociales du travail dans les organisations et sur le marché du travail – 63h CM
- Histoire du mouvement social
- Droit du travail : relations collectives de travail
- Droit du travail : relations collectives de travail - – Séminaires applicatifs
UE9 : Maîtriser les fondamentaux de la protection sociale – 45h CM
- Droit de la protection sociale – Principes généraux
- Droit de la protection sociale - Séminaires applicatifs
UE10 : Maîtrise le déploiement de la stratégie et des outils RH 2
- Initiation aux pratiques de la GRH (formation/recrutement/GPEPP)
UE11 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH 2
- Initiation aux SI RH
- Transformation digitale de la fonction RH
UE12 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH 2 – 15h CM
- Initiation à l'analyse des risques RH
- Initiation à la RSE
UE13 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Note alternance

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de annuel de 477h d’enseignement.
Le parcours Droit et management social des entreprises est proposé en formation initiale et en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation)
Pour les étudiants qui ne bénéficieraient d’aucun de ces contrats, la 1ère période en entreprise (alternance du semestre 3 du M2 DMSE) est remplacée par un projet tuteuré et la 2nde période d’alternance (alternance du semestre 4 du M2 DMSE) par un stage d’entreprise d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.
.

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE1 : Usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Outils de gestion et de communication – 18h CM
UE2 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations individuelles de travail
- Droit social des restructurations – 30h CM
- Droit social et environnement – 6h CM
- Droit des conditions de travail – 27h CM
- Droit social européen et international – 27h CM
- Droit pénal et administratif du travail – 14h CM
UE3 : Niveau expert : maîtriser le droit des relations sociales
- Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h CM
- Contentieux social – 15h CM
- Droit de la santé au travail – 15h CM
- Pratique de la négociation et gestion des conflits collectifs de travail – 12h CM
UE4 : Niveau expert : maîtriser le droit de la protection sociale complémentaire
- Droit de la protection sociale complémentaire – approfondissement – 21h CM
- Droit de la protection sociale complémentaire – séminaires applicatifs – 12h CM

▪ COMPETENCES DE SPECIALITE :
UE5 : Maîtriser le déploiement de la stratégie et des outils RH
- Niveau expert : Outils et pratiques de GRH – 39h CM
- Politique de rémunération et partage de la valeur de l’entreprise – 18h CM
- Gestion de la paie – 12h CM
- Formation et plan de développement des compétences – 18h CM
- Pilotage du changement et agilité – 15h CM
- Analytiques RH – 6h CM
²UE6 : Accompagner la transformation digitale de la fonction RH
- SIRH : déploiement et gestion – 12h CM
- La digitalisation des outils RH : e-recrutement et e-learning – 9h CM
- Gérer les RH dans un environnement digital (chatbots, connexions, réseaux, outils collaboratifs) – 9h CM
- Numérisation et droit social – 15h CM
UE7 : Gérer les risques et développer la responsabilité des professionnels RH
- Déploiement de la politique RSE et impact RH – 12h CM
- Audit social – 12h CM
- Leadership et engagement au travail – 9h CM
- Qualité de vie au travail et prévention des RPS – 15h CM

▪ COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE8 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances
- Pratique de l’anglais – 21h CM
UE9 : Appui à la transformation en contexte professionnel
- Accompagnement suivi alternance – 9h CM
UE10 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
- Rédaction d'un projet professionnel appliqué et soutenance – 9h CM

 

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée équipée d'un vidéoprojecteur avec connexion internet.
Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.

Stage obligatoire pour les étudiants en formation initiale

Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contrat d'alternance pour les apprenants en alternance.

Contact Bureau des stages
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

Activités visées / compétences attestées

  • Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
  • Assurer la veille juridique
  • Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes/externes/nationales/internationales…)
  • Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
  • Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
  • Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
  • Maîtriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
  • Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail…)
  • Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie RH en phase avec la stratégie de l’entreprise
  • Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
  • Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
  • Concevoir et mettre en œuvre une politique RSE pour développer l’engagement social de l’entreprise
  • Déployer une démarche d’audit social
  • Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit social
  • Ressources humaines
  • Management social

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Secteurs d’activités :
Droit de l'entreprise, Droit social, Management social, Ressources humaines
  • Métiers du droit - spécialité droit social : avocat spécialisé - conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou d’organisation…
  • Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie
  • Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCO, Pôle emploi…)
  • Métiers du conseil en expatriation et détachement
  • Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études
  • Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Candidater en 1ère année de master :
Toutes les informations en cliquant ICI

Candidater en 2nde année de master :
Solliciter une admission
Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures
Alternance: Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d’alternance, cliquez ICI.