La troisième année de la Licence domaine Droit, Economie, Gestion, mention droit, parcours Juriste de Copropriété a pour objectif l’acquisition de compétences spécialisées en droit de la copropriété, en droit de l’immobilier et en droit de l’entreprise. Ce diplôme est construit grâce à un fort investissement de partenaires extérieurs soucieux de donner les moyens de professionnaliser ce secteur d’activité et tout particulièrement grâce à l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (A.N.G.C.).
L'alternance peut se dérouler dans toute entreprise, institutions ou organismes pour lesquels la maîtrise du droit de la copropriété et d'autres matières de l'immobilier, ainsi que la connaissance des fondamentaux de l'entreprise est nécessaire notamment :
Cabinet de syndicat de copropriété,
Cabinet de gestion locative,
Cabinet d'avocats spécialisés en contentieux de la copropriété ou dans le montage d'opérations de division d'immeuble,
Service immobilier d'étude notariale,
Service juridique d'entreprise immobilière,
Étude d' administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté,
Assureurs spécialisés dans l'immobilier,
Bailleur, syndicat social,
Service contentieux d'entreprise immobilière
Entreprise ou organisme public gérant ses biens immobiliers ...
Spécificités
Grand Prix de la Copropriété, catégorie Formation, management et métiers 2022
La L3 Droit, Juriste de Copropriété s’adresse aux :
Etudiants souhaitant suivre une formation leur permettant d’accéder aux métiers de la copropriété et à divers autres métiers du domaine de l’immobilier, sans pour autant laisser de côté la possibilité d’une poursuite d’études, le master mention « Droit des affaires parcours Juriste de copropriété » étant visée au premier chef.
Professionnels ou aux demandeurs d’emploi souhaitant se reconvertir ou évoluer dans les professions immobilières.
Avoir validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent
Ce diplôme est également ouvert aux titulaires du BTS « professions immobilières », du BTS « notariat » et du DUT « carrières juridiques et judiciaires ».
Accès au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger soit des acquis d’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Sélection des candidats :
L’admission dans cette formation relève d’un accès sélectif. Un dossier de candidature est nécessaire. Entretien à la demande de la commission de sélection.
Capacité maximum d’accueil : 25
Taux de réussite : Les taux de réussite sont consultables ici.
Pour candidater :
Du 17 mars au 25 avril en complétant le dossier de candidature à télécharger ici.
auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Clara Teixeira - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage.
Alternance : Si vous souhaitez suivre cette formation sous contrat d'alternance, cliquez ici
Tarifs :
La licence 3 juriste de copropriété sous contrat d’apprentissage est rattaché au CFA JurisCampus.
Tarifs pour les contrats d’alternance - année universitaire 2024/2025 :
Contrat d'apprentissage : 8 000€ - secteur privé / secteur public
Contrat de professionnalisation : nous consulter
Prise en charge par l’entreprise et son OPCO pour le secteur privé
Photo
7500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2024/2025, demande en cours pour l'année universitaire 2025-2026).
La licence 3 Juriste de Copropriété se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La durée de la formation représente un volume horaire de 421 heures (examens inclus). Il s’agit d’une formation en alternance dont les bénéficiaires partagent leur temps entre l’université et les lieux de travail. Un stage d’une durée de 420 heures sera nécessaire pour les stagiaires sans contrat d’alternance.
Rentrée le 22 septembre 2025
Contenu de la formation
Volume global : 421h, dont 401h d’enseignements, et 20h d’examens et soutenance
Semestre 5 - 252h
Unité 1 - Droit des biens
Droit général des biens - 21h CM
Droit de la copropriété :
Les éléments structurels de la copropriété - 15h CM
Organes et gouvernance de la copropriété - 15h CM
Droits et obligations des copropriétaires - 15h CM
Pratiques professionnelles - 21h TD
Unité 2 - Droit des contrats et de la construction
Droit de la construction - 21h CM
Pratique du droit des assurances - 17h CM + 4h TD
Urbanisme - 15h CM
Techniques du bâtiment et diagnostics techniques - 21h CM
Unité 3 - Contentieux et procédures
Introduction au droit processuel - 21h CM
Gestion des procédures et copropriétés en difficulté - 21h CM
Prévention- traitement du contentieux - 45h TD
Semestre 6 - 149h
Unité 4 - Gestion administrative et juridique
Gestion financière et comptable - 21h CM
Droit des sociétés - 18h CM
Déontologie et statut du Syndic de copropriété - 13h CM
Droit du travail et ressources humaines - 29h CM
Unité 5 - Environnement technique et langue
Gestion du stress et de l’humain - 21h TD
Simulation de médiation en copropriété – 11h TD
Informatique « métier » et protection des données - 12h CM
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels. Le praticien peut intervenir en complément d’un cours, pour des travaux dirigés ou des séminaires qui permettent l’approfondissement d’un thème particulier dans une perspective pratique, ou être titulaire du cours.
Des supports de cours peuvent être déposés sur la plateforme Moodle de l’université. La mise en place d’un tutorat est destinée à accompagner l’apprenant pour des conseils méthodologiques.
Un tuteur universitaire est nommé dans l’objectif de faire le lien entre l’apprenant et son entreprise, et de définir avec elle la thématique qui fera l’objet de la soutenance finale devant jury. Le tuteur en entreprise pourra prendre part à ce jury d’examen.
Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation, bibliothèques de l’université, Learning Center.
Les Modalités de Contrôle des Connaissances sont données en début de session et mentionnent les modalités d’évaluation permettant l’obtention du Diplôme national. : Licence mention Droit Parcours Juriste Assistant Professions Judiciaires
Maîtriser les fondamentaux du droit des biens et maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
Maîtriser le droit des contrats et être à même de l’appliquer aux contrats immobiliers et de la construction
Acquérir des notions en droit processuel et en gestion des procédures
Acquérir des connaissances de base du droit du travail et en gestion des ressources humaines
Acquérir des notions en droit des assurances et savoir les appliquer aux sinistres des immeubles
Maîtriser les bases de la comptabilité privée et savoir en appliquer les règles au domaine visé
Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
Connaitre les règles de déontologie et de confraternité s’appliquant à la profession
Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
Savoir utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Poursuites d'études
Les diplômés qui souhaiteraient poursuivre leurs études pourront candidater au parcours juriste de copropriété du master mention droit des affaires et aux parcours de la mention Droit de l’immobilier.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité
Droit
Droit et Juridique
Immobilier, copropriété, urbanisme
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Métiers visés :
Gestionnaire de copropriété
Assistant de copropriété
Responsable de patrimoine immobilier
Gestionnaire administratif immobilier
Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
Chargé de mission copropriété secteur public
Collaborateur d'étude notariale spécialisé en copropriété...
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.
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